FISCALITE ET PATRIMOINE
La défiscalisation et l’optimisation fiscale sont une composante de la stratégie patrimoniale. Nous allons aborder quelques solutions majeures permettant d’utiliser le levier fiscal.
SOLUTIONS DE DÉFISCALISATION À PRIVILÉGIER
Investissement immobilier :
L’investissement immobilier locatif dans le neuf au travers de la loi Scellier permet d'obtenir une réduction d'impôt égale à 25% du prix de revient de l'investissement dans la limite de 300.000 euros pour des investissements immobiliers BBC.
L’investissement en loi Malraux : forte défiscalisation grâce à une imputation sur son revenu de la totalité des travaux de rénovation du bien immobilier pour les opérations dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2008. Après cette date, la loi Malraux ouvre droit à une réduction d'impôt de 30% ou 40% d'un plafond annuel de 100.000 euros de travaux.
Le monument historique : tout comme la Malraux, le Monument Historique permet de déduire de son revenu imposable l’ensemble des travaux de rénovation du bien.
Le LMNP Bouvard (loueur en meublé non professionnel) : Dans le cadre des résidences de tourisme, des résidences étudiantes, séniors, ou affaires, et des EHPAD, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 18% du prix de revient de l'investissement hors mobilier.
L’investissement immobilier en ZRR ou loi Demessine : réduction d’impôt étalée sur 6 ans de 25% du montant de l’investissement pour de l’immobilier neuf, avec un plafond de 100.000 euros, soit une réduction d’impôt annuelle possible de 4166 euros.
Le LMP (loueur en meublé professionnel) : permet une forte défiscalisation la première année sous forme de déficit BIC imputable sur le revenu global.
Placement financier :
Il s'agit là d'investissements réalisés la plupart du temps dans des entreprises non cotées, le législateur ayant souhaiter favoriser les investissement sur ce créneau à l'aide de leviers fiscaux. l'investissement peut être réaisé en direct au sein du capital de l'entreprise ou plus facilement au travers de fonds d'investissements, tels que les FIP ou FCPI.
Les FIP et FCPI : fonds destinés à investir dans des PME innovantes ou régionales avec à la clé une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 22% de l’investissement, plafonné à 12.000 euros pour une personne seule et 24.000 euros pour un couple.
Les FIP ISF : fonds spécifiques permettant d’obtenir une réduction applicable sur l’ISF de 50% des sommes directement investies dans les PME, avec un plafond de réduction de 20.000 euros.
Le recours à l’endettement :
Lorsque l’on est investisseur, le recours à un crédit pour un achat immobilier locatif permet de déduire des revenus tirés de l’opération la totalité des intérêts d’emprunt. Sur toute opération d’investissement locatif, il faudra donc emprunter la quasi totalité de l’investissement pour optimiser l’aspect fiscal. Le prêt pourra être amortissable ou même in fine pour maximiser la déductibilité des intérêts.
Sur la résidence principale, on notera que les biens achetés à crédit depuis le 6 mai 2007 bénéficient désormais d’une réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunt à hauteur de 40% la première année (avec un plafond de 3750 euros pour une personne seule, doublé pour un couple et majoration de 500 euros par enfant charge) et 20% les 4 années suivantes.
SOLUTIONS À FISCALITÉ RÉDUITE
Il s’agit là des placements dont le poids fiscal est minoré dans la durée.
Le PEA : absence de fiscalité sur la plus-value (hors prélèvements sociaux) après 5 ans de détention.
L’assurance vie : fiscalité réduite à 15% (plus prélèvements sociaux) après 4 ans de détention, puis à 7,5% (plus prélèvements sociaux) après 8 ans. Au delà de 8 ans, les produits imposables bénéficient d’un abattement de 4600 euros (personne seule) ou 9200 euros (couple).
Le contrat de capitalisation : fiscalité identique à l’assurance vie.
Les livrets A et livrets de développement durables : absence de fiscalité mais enveloppes limitées en montant (15.000 euros pour les premiers, 6000 euros pour les seconds). Ils sont utiles pour de l’épargne disponible à court terme.
Les comptes titres : sous réserve de n’effectuer que quelques opérations dans l’année, les comptes titres sont exonérés d’impôt sur la plus value si l’on reste sous le seuil de cession revalorisé chaque année.
