Fiscalité et patrimoine
La défiscalisation et l’optimisation fiscale sont une composante de la stratégie patrimoniale. Nous allons aborder quelques solutions majeures permettant d’utiliser le levier fiscal.
SOLUTIONS DE DÉFISCALISATION À PRIVILÉGIER
Investissement immobilier :
L’investissement immobilier locatif dans le neuf au travers de la loi De Robien ou de la loi Borloo permet de déduire chaque année jusqu’ 10.700 euros de son revenu imposable.
L’investissement en loi Malraux : forte défiscalisation grâce une imputation sur son revenu de la totalité des travaux de rénovation du bien immobilier.
Le monument historique : tout comme la Malraux, le Monument Historique permet de déduire de son revenu imposable l’ensemble des travaux de rénovation du bien.
L’investissement immobilier en ZRR ou loi Demessine : réduction d’impôt étalée sur 6 ans de 25% du montant de l’investissement pour de l’immobilier neuf, avec un plafond de 100.000 euros, soit une réduction d’impôt annuelle possible de 4166 euros.
Le LMP (loueur en meublé professionnel) : permet une forte défiscalisation la première année sous forme de déficit BIC imputable sur le revenu global.
Placement financier :
les FIP et FCPI : fonds destinés investir dans des PME innovantes ou régionales avec la clé une réduction d’impôt sur le revenu hauteur de 25% de l’investissement, plafonné 12.000 euros pour une personne seule et 24.000 euros pour un couple.
Les FIP ISF : fonds spécifiques permettant d’obtenir une réduction applicable sur l’ISF de 50% des sommes directement investies dans les PME, avec un plafond de réduction de 20.000 euros.
Le recours l’endettement :
Lorsque l’on est investisseur, le recours un crédit pour un achat immobilier locatif permet de déduire des revenus tirés de l’opération la totalité des intérêts d’emprunt. Sur toute opération d’investissement locatif, il faudra donc emprunter la quasi totalité de l’investissement pour optimiser l’aspect fiscal. Le prêt pourra être amortissable ou même in fine pour maximiser la déductibilité des intérêts.
Sur la résidence principale, on notera que les biens achetés crédit depuis le 6 mai 2007 bénéficient désormais d’une réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunt hauteur de 40% la première année (avec un plafond de 3750 euros pour une personne seule, doublé pour un couple et majoration de 500 euros par enfant charge) et 20% les 4 années suivantes.
SOLUTIONS À FISCALITÉ RÉDUITE
Il s’agit l des placements dont le poids fiscal est minoré dans la durée.
Le PEA : absence de fiscalité sur la plus-value (hors prélèvements sociaux) après 5 ans de détention.
L’assurance vie : fiscalité réduite 15% (plus prélèvements sociaux) après 4 ans de détention, puis 7,5% (plus prélèvements sociaux) après 8 ans. Au del de 8 ans, les produits imposables bénéficient d’un abattement de 4600 euros (personne seule) ou 9200 euros (couple).
Le contrat de capitalisation : fiscalité identique l’assurance vie. Les livrets A et livrets de développement durables : absence de fiscalité mais enveloppes limitées en montant (15.000 euros pour les premiers, 6000 euros pour les seconds). Ils sont utiles pour de l’épargne disponible court terme.
Les comptes titres : sous réserve de n’effectuer que quelques opérations dans l’année, les comptes titres sont exonérés d’impôt sur la plus value si l’on reste sous le seuil de cession revalorisé chaque année.
